1. Identité du vendeur

Le site chariots-rolser.com est exploité par la société ITNC, SASU dont le siège social est situé au 17 boulevard de l’Hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 902 339 159.

TVA intracommunautaire : FR77902339159.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site chariots-rolser.com.

Toute passation de commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.

3. Commandes et promotions

Promotions et remises : sauf mention contraire, les offres promotionnelles affichées sur le site sont exclusivement destinées aux clients particuliers, personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle.

Les professionnels et collectivités ne sont pas éligibles aux promotions destinées aux particuliers. ITNC se réserve le droit de refuser l’application d’une remise lorsque la commande est passée dans le cadre d’une activité professionnelle.

Codes promotionnels : sauf mention contraire, les codes promotionnels sont à usage unique par Client et ne sont pas cumulables entre eux.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Klarna avec paiement en plusieurs fois lorsque cette option est disponible, le mandat administratif pour les administrations et le virement bancaire pour les professionnels.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client lors de la commande.

5. Expédition et livraison

Délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 24 heures ouvrées.

La livraison intervient généralement sous 2 à 4 jours ouvrés.

Sauf délai différent expressément indiqué au Client avant la validation de la commande, ITNC s’engage à livrer au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la validation de celle-ci.

Adresse et informations de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande et doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison.

Colis non récupéré ou retourné

Lorsque le colis est retourné à ITNC en raison de sa non-récupération dans le délai de garde du transporteur, d’informations de livraison erronées ou incomplètes fournies par le Client ou de l’absence de réponse du Client aux sollicitations nécessaires à la livraison, les frais directement occasionnés par cette situation pourront être mis à la charge du Client dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

Une nouvelle expédition pourra donner lieu au paiement de nouveaux frais de livraison.

Retard, colis non reçu et enquête transporteur

En cas de retard anormal, de colis déclaré non reçu ou de difficulté de livraison, ITNC pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander au Client les informations ou attestations nécessaires au traitement du dossier.

Les enquêtes transporteurs sont généralement traitées dans un délai de 10 à 20 jours ouvrés selon le transporteur concerné. Cette procédure ne prive pas le Client des droits dont il dispose en vertu des dispositions légales applicables.

Lorsqu’un colis est déclaré perdu, ITNC proposera au Client, selon les circonstances et les disponibilités :

  • le remboursement des sommes dues ;
  • ou la réexpédition d’un produit identique.

Lorsqu’une commande a été remboursée à la suite d’une déclaration de non-réception et que le colis est finalement livré ou mis à disposition du Client, celui-ci devra en informer ITNC et :

  • refuser le colis ou le retourner à ITNC ;
  • ou régler à nouveau le montant correspondant aux produits qu’il souhaite conserver.

ITNC pourra réclamer le paiement des produits effectivement conservés après leur remboursement.

6. Droit légal de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Le Client informe ITNC de sa décision au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après communication de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le retour doit être effectué dans des conditions permettant d’assurer correctement le transport du produit. Il est recommandé d’utiliser un mode de transport permettant un suivi de l’envoi et la conservation d’une preuve de dépôt.

État des produits retournés

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Compte tenu de la nature des produits commercialisés, un chariot doit être essayé exclusivement en intérieur, sur un sol propre, sec et non abrasif, afin d’éviter toute dégradation dépassant ce qui est nécessaire à son examen.

Une utilisation en extérieur, notamment sur trottoir, route, gravier, terre ou toute surface susceptible de salir, marquer ou user les roues, constitue une utilisation susceptible d’entraîner une dépréciation du produit.

Le Client est également invité à conserver les étiquettes, protections, accessoires, notices et éléments d’identification du produit. Leur retrait, détérioration ou absence pourra être pris en compte lorsqu’il n’était pas nécessaire à l’examen du produit et qu’il entraîne une perte de valeur.

En cas de retour présentant notamment :

  • des roues marquées, sales ou usées ;
  • des traces d’utilisation en extérieur ;
  • des rayures, chocs ou salissures ;
  • des étiquettes ou éléments d’identification retirés ou détériorés ;
  • des accessoires, pièces ou notices manquants ;
  • ou toute autre altération résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du produit,

ITNC pourra appliquer au remboursement une réduction correspondant à la dépréciation réellement subie par le produit, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Cette dépréciation sera appréciée en fonction de l’état réel du produit et de la perte de valeur qui en résulte.

7. Extension commerciale de retour jusqu’à 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, ITNC accorde aux Clients particuliers une possibilité supplémentaire de demander un retour jusqu’au 30e jour suivant la réception du produit.

Cette extension constitue un avantage commercial distinct du droit légal de rétractation.

Pour les demandes effectuées après l’expiration du délai légal de 14 jours, le retour est accepté uniquement si le produit est :

  • strictement neuf et non utilisé ;
  • complet ;
  • dans son emballage d’origine ;
  • accompagné de tous ses accessoires et notices ;
  • avec ses étiquettes et éléments d’identification présents et intacts ;
  • sans aucune trace de roulage ou d’utilisation.

Un chariot ayant roulé, notamment lorsque les roues présentent des marques ou traces d’utilisation, ou un produit dont les étiquettes ont été retirées ou détériorées, pourra être refusé dans le cadre de cette extension commerciale.

Après acceptation de la demande de retour, le Client dispose de 14 jours pour expédier le produit.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

8. Remboursement et rétractation partielle

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, ITNC rembourse les sommes dues au Client conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par ITNC, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

ITNC peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Rétractation partielle

Le Client peut exercer son droit de rétractation sur une partie seulement des produits composant sa commande.

Dans ce cas, le remboursement porte sur le prix des produits retournés.

Lorsque des frais de livraison ont été facturés pour l’expédition initiale et que le Client conserve une partie de la commande, ces frais ne donnent pas lieu à remboursement dans la mesure où la prestation de livraison des produits conservés a été réalisée, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les frais directs de retour des produits faisant l’objet de la rétractation restent à la charge du Client.

9. Garanties légales et garantie commerciale Rolser

Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

ITNC répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

ITNC, en qualité de vendeur, est l’interlocuteur du Client pour la mise en œuvre de la garantie légale concernant les produits achetés sur chariots-rolser.com.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie commerciale Rolser

Certains produits Rolser peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée directement par le fabricant, selon les conditions définies par celui-ci. Lorsqu’elle est applicable, cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Les présentes CGV ainsi que les modalités de garantie et de service après-vente présentées sur chariots-rolser.com concernent exclusivement les produits vendus par ITNC.

ITNC n’assure pas le service après-vente des produits Rolser achetés auprès d’autres revendeurs, sauf accord particulier ou obligation légale contraire.

10. Responsabilité

ITNC est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus sur chariots-rolser.com conformément aux dispositions légales applicables.

Les présentes CGV n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.

11. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement ITNC afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

ITNC
17 boulevard de l’Hippodrome
01000 Bourg-en-Bresse – France

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ITNC et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ITNC :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige auprès de CM2C

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, fiches produits, éléments graphiques et autres contenus appartenant à ITNC présents sur chariots-rolser.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers.

Formulaire type de rétractation

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

ITNC
17 boulevard de l’Hippodrome
01000 Bourg-en-Bresse
France

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :

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