Conditions Générales de Vente – Chariots-Rolser.com

1. Identité du vendeur

chariots-rolser.com est le nom commercial de la société ITNC. ITNC est une S.A.S.U dont le siège social est situé au 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France, immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le numéro B 902 339 159 (TVA : FR77 FR77902339159).

2. Conditions générales d’utilisation

Toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Elles sont modifiables sans préavis et applicables aux commandes postérieures à la modification.

3. Commandes et Promotions

Promotions et remises : Les offres affichées sont exclusivement destinées aux clients particuliers (personnes physiques hors activité pro). Les professionnels et collectivités ne sont pas éligibles. ITNC se réserve le droit de refuser l’application d’une remise à un profil professionnel.

Codes promos : Usage unique par client et non cumulables, sauf mention contraire.

4. Prix et Paiement

Les prix sont TTC en Euros. ITNC propose la Carte Bancaire, Klarna (option 3x sans frais), le Mandat administratif (administrations uniquement) et le Virement (professionnels uniquement).

5. Expédition et Livraison

Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 24 heures ouvrées. Les délais de livraison habituellement constatés sont de 2 à 4 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Conformément aux dispositions légales, le délai maximal de livraison est fixé à 14 jours ouvrés, sauf indication contraire portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.
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Cas de non-réception : En cas de livraison offerte par ITNC, sur les produits signalés, sous réserve de la réception effective du colis par le Client. En cas de retour du colis à nos entrepôts pour cause de non-récupération (délai de garde en Point Relais dépassé) ou d’absence de réponse du Client aux sollicitations du transporteur, la remise commerciale “Livraison Offerte” est annulée. ITNC procèdera au remboursement du produit après déduction d’un forfait de frais d’envoi et de traitement de 12 € TTC. Les éventuels frais de retour facturés par le transporteur resteront également à la charge du Client.

Retard de livraison / enquête transporteur

En cas de retard anormal, de colis déclaré non reçu ou de problème de livraison, ITNC pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Le Client reconnaît que cette enquête est nécessaire afin de déterminer la situation du colis (perte, remise en livraison, mise à disposition ou retour expéditeur).

En cas de difficulté de livraison, ITNC pourra diligenter une enquête auprès du transporteur. Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires au traitement du dossier. ITNC apportera une solution adaptée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales applicables.

Les enquêtes transporteurs sont généralement traitées sous 10 à 20 jours ouvrés selon le transporteur concerné.

Si le colis est déclaré perdu à l’issue de l’enquête, ITNC procédera au choix du Client :

soit au remboursement intégral,
soit à la réexpédition d’un produit identique selon les stocks disponibles.

Si le Client obtient le remboursement de sa commande avant la clôture définitive de l’enquête transporteur, et que le colis est finalement livré ou mis à disposition du Client après remboursement, le Client s’engage à :

soit refuser le colis lors de la livraison,
soit retourner le produit à ITNC dans un délai de 14 jours,
soit régler à nouveau le montant de la commande si le produit est conservé.

ITNC se réserve le droit de réclamer le paiement des produits effectivement livrés après remboursement ou d’engager toute démarche utile en cas de conservation injustifiée des marchandises.

6. Retour pour remboursement (30 jours)

Délai : Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception pour soumettre une demande de retour. Une fois validée, il dispose de 14 jours pour expédier le produit.

Frais et Transport : Le retour doit être effectué par un transporteur, hors relais et pickup, permettant un suivi et une preuve de dépôt. Le Client reste responsable du produit jusqu’à sa réception par ITNC.

État du produit : Le produit doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, strictement jamais utilisé, et accompagné de ses accessoires. En cas de traces d’utilisation, des frais de remise en état seront déduits ou le retour sera refusé.

7. Dispositions particulières sur les remboursements

Seuil de gratuité : Si le retour fait passer le montant de la commande initiale sous le seuil de la gratuité des frais de port, ITNC se réserve le droit de déduire les frais de livraison correspondants du remboursement.

Rétractation partielle : En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

8. Garantie

Les produits Rolser bénéficient de la garantie constructeur. La garantie couvre le châssis, les roues et les fixations contre les défauts de fabrication. Elle exclut l’usure normale, la surcharge, l’accident ou la mauvaise utilisation.

9. Responsabilité et Litiges

ITNC n’est pas le fabricant (Loi n°98-389). En cas de dommage lié à un défaut, la responsabilité du fabricant doit être recherchée. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de Bourg-en-Bresse.

10. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des textes, photos et fiches articles du site chariots-rolser.com est strictement interdite sans accord préalable.